Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
I. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille fait connaître son intention de modifier, à compter du 1er septembre 2005, dans la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les lignes de nomenclature inscrites aux paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier comme suit :
II. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille fait connaître son intention d'ajouter, à compter du 1er septembre 2005, dans la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les lignes de nomenclature suivantes :
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Au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 2, après le code 1183333 :
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Au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 3, après le code 1199506 :
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