En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cyberonics Europe SA/NV, les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
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JORF n°69 du 23 mars 2005
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Version 1
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cyberonics Europe SA/NV, les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :