JORF n°202 du 31 août 2005

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 février, 4 avril, 14 avril, 29 avril, 26 mai, 10 juin et 27 juin 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Historique des versions

Version 1

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 février, 4 avril, 14 avril, 29 avril, 26 mai, 10 juin et 27 juin 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)