En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Accord n° 2 du 21 octobre 2004 ;
Accord n° 3 du 9 novembre 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Accord n° 2 du 21 octobre 2004 : aménagement du temps de travail des cadres ;
Accord n° 3 du 9 novembre 2004 : indemnité de travail du 1er mai.
Signataires :
Accord n° 2 du 21 octobre 2004 :
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Accord n° 3 du 9 novembre 2004 :
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.