Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 128/2005 du Conseil du 27 janvier 2005 (JOUE n° L 25 du 28 janvier 2005), il est institué, à compter du 29 janvier 2005 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant du code NC ex 8427.90.00 et ex 8431.20.00 (codes TARIC 8427.90.00.10 et 8431.20.00.10), originaires de la République populaire de Chine.
Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :

La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalent au montant du droit provisoire.
Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.