L'avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance publié au Journal officiel du 30 septembre 2004, édition électronique, texte n° 55, NOR : CEAA0400019V, est ainsi modifié : au premier alinéa, au lieu de : « d'une partie de son portefeuille de contrats », il convient de lire : « de son portefeuille de contrats ».