Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1736/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 paru au JOUE n° L 311 du 8 octobre 2004, les importateurs de ficelles, cordes et cordages en fibres synthétiques, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique, de polyéthylène ou de polypropylène (autres que les ficelles lieuses ou botteleuses), titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), ainsi que d'autres fibres synthétiques, de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters, titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), relevant des codes NC 5607 49 11, 5607 49 19, 5607 50 11 et 5607 50 19, originaires d'Inde, sont informés qu'un droit antidumping définitif est instauré.
Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit de la manière suivante, pour les produits fabriqués par :
Garware Wall Ropes Ltd : 53,0 % (code additionnel TARIC 8755) ;
Autres fabricants : 82 % (code additionnel TARIC 8900).
Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Cette mesure entre en vigueur le 9 octobre 2004.