JORF n°203 du 1 septembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Paul Guyenot, domicilié lieudit Gubin, 73330 Domessin.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,20 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.