JORF n°102 du 30 avril 2004

Avis

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-29 du 5 avril 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, de la norme française suivante :

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF E29-134. - Economie domestique. - Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (indice de classement : E29-134).