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La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 juillet 2007 :

I. - OUVRAGES
La France et la dissuasion nucléaire
Concept, moyens, avenir
Ministère de la défense
Bruno Tertrais

A quoi sert l'arme nucléaire aujourd'hui ? Plus de quinze ans après la fin de la guerre froide, la question est légitime. En l'absence d'ennemi bien identifié, est-il raisonnable pour la France de dépenser près de trois milliards par an pour entretenir et moderniser un outil militaire dont la vocation est de ne pas être employé ? L'évolution du contexte international incite toutefois à la prudence : la résurgence des nationalismes et les crises de prolifération nucléaire, notamment, suggèrent que les menaces étatiques n'ont pas disparu.
Ecrit par l'un des meilleurs spécialistes français des questions stratégiques, cet ouvrage présente un état des lieux du monde nucléaire. Il propose ensuite une explication très pédagogique du concept de dissuasion nucléaire, dans toutes ses dimensions : technologique, historique, politique. Il explique ensuite, avec un niveau de détail inédit à ce jour, le concept et les moyens de la dissuasion nucléaire française. Tout en prenant résolument parti pour le maintien de la force nucléaire, il présente les principales interrogations pour son avenir. Il manquait en France un ouvrage de référence sur la dissuasion nucléaire. Ce vide est maintenant comblé.
L'auteur : Bruno Tertrais est maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales (CERI). Il a précédemment exercé des fonctions à l'Assemblée de l'OTAN (1989-1993) et à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense (1993-2001). Il est l'auteur de La Guerre sans fin (Seuil, 2004) et du Dictionnaire des enjeux internationaux (Autrement, 2006).
2007, la Documentation française, collection « Questions de défense », 160 p. - 12 . - ISBN : 978-2-11-006768-5. - Réf. : 9 782110 067685.

Pour une meilleure insertion
des normes communautaires dans le droit national
Conseil d'Etat

La transposition des directives communautaires en droit interne constitue l'une des obligations essentielles inhérentes à l'appartenance de la France à l'Union européenne, récemment reconnue comme une « exigence constitutionnelle » par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La méconnaissance de cette obligation constitue un manquement au droit communautaire, sanctionné par la Cour de justice des Communautés européennes et se traduisant, parfois, par de lourdes pénalités financières.
Si, dans ce domaine, la situation de la France s'est récemment améliorée, l'insertion des normes communautaires dans le droit national demeure quantitativement et qualitativement perfectible. Le classement français dans le « tableau d'affichage » de la Commission européenne, comparant les résultats des Etats membres en cette matière, et les procédures précontentieuses en cours contre la France en témoignent.
A la veille de la présidence française de l'Union européenne et à la demande du Premier ministre, le Conseil d'Etat analyse précisément les nombreuses contraintes qui s'attachent à cet exercice exigeant et propose des solutions fondées sur trois idées-forces : anticiper, adapter, simplifier.
Anticiper, par une participation le plus en amont possible au processus de conception et d'élaboration de la norme communautaire. Adapter, par une meilleure association du Parlement et des grandes institutions de la République ainsi que par une modulation de la méthode d'adoption de la norme de transposition. Simplifier, enfin, les techniques de rédaction de la norme nationale de transposition et alléger les nombreux régimes consultatifs préalables des partenaires économiques et sociaux, tout en leur redonnant leur sens.
2007, la Documentation française, collection « Les études du Conseil d'Etat », 88 p. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006700-5. - Réf. : 9 782110 067005.