JORF n°117 du 20 mai 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Charmeau, domicilié lieudit Escaudo Millas, chemin de Savignol, 31320 Castanet.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.