JORF n°39 du 15 février 2004

La liste des établissements et intermédiaires français agréés ou enregistrés au titre de l'arrêté du 28 février 2000 modifié (relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale) figure ci-après :
Annexe 1 : établissements et intermédiaires agréés ;
Annexe 2 : établissements et intermédiaires enregistrés ;
Annexe 3 : opérateurs agréés ou enregistrés en tant que représentants d'établissements implantés en pays tiers.


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Version 1

La liste des établissements et intermédiaires français agréés ou enregistrés au titre de l'arrêté du 28 février 2000 modifié (relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale) figure ci-après :

Annexe 1 : établissements et intermédiaires agréés ;

Annexe 2 : établissements et intermédiaires enregistrés ;

Annexe 3 : opérateurs agréés ou enregistrés en tant que représentants d'établissements implantés en pays tiers.