JORF n°39 du 15 février 2004

Avis

La liste des établissements et intermédiaires français agréés ou enregistrés au titre de l'arrêté du 28 février 2000 modifié (relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale) figure ci-après :
Annexe 1 : établissements et intermédiaires agréés ;
Annexe 2 : établissements et intermédiaires enregistrés ;
Annexe 3 : opérateurs agréés ou enregistrés en tant que représentants d'établissements implantés en pays tiers.

Article Annexe

A N N E X E 1
Etablissements agréés

A N N E X E 2
Etablissements enregistrés

A N N E X E 3
Opérateurs français agréés ou enregistrés en tant que représentants d'établissements implantés en pays tiers