JORF n°38 du 14 février 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Josseaume, domicilié chemin de Bernières, 14160 Dives-sur-Mer.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Josseaume, domicilié chemin de Bernières, 14160 Dives-sur-Mer.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.