JORF n°50 du 28 février 2007

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 octobre, 17 novembre, 1er décembre 2006, 2 et 14 février 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


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Version 1

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 octobre, 17 novembre, 1er décembre 2006, 2 et 14 février 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)