JORF n°116 du 19 mai 2004

Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, l'emploi de sous-directeur des organismes constructeurs.
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargée de l'élaboration, l'animation, l'évaluation et la coordination des politiques de l'urbanisme, du logement, de la construction, de l'aménagement de l'espace et du fonctionnement urbain.
La sous-direction des organismes constructeurs est, au sein de cette direction, chargée de la réglementation, de la modernisation et du contrôle des organismes de logement social et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction, en liaison avec les services d'inspection et de contrôle (mission interministérielle pour le logement locatif social, Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction,...).
Elle est chargée de définir la réglementation relative aux compétences, aux statuts et au fonctionnement des organismes de logement social et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Elle observe l'activité de ces différents organismes ; elle participe à l'élaboration des mesures particulières nécessitées par la situation de chacun d'entre eux en liaison avec les instances concernées. Elle anime la politique de modernisation et de qualité de la gestion des organismes dans ses différentes dimensions.
Elle définit les orientations nationales en matière de politique d'attribution des logements sociaux.
La sous-direction, qui se compose du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (0C1), du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (0C2) et du bureau de la réglementation des organismes constructeurs (0C3), comprend 24 agents, dont 15 cadres A, 4 catégories B et 5 catégories C.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.


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Version 1

Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, l'emploi de sous-directeur des organismes constructeurs.

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargée de l'élaboration, l'animation, l'évaluation et la coordination des politiques de l'urbanisme, du logement, de la construction, de l'aménagement de l'espace et du fonctionnement urbain.

La sous-direction des organismes constructeurs est, au sein de cette direction, chargée de la réglementation, de la modernisation et du contrôle des organismes de logement social et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction, en liaison avec les services d'inspection et de contrôle (mission interministérielle pour le logement locatif social, Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction,...).

Elle est chargée de définir la réglementation relative aux compétences, aux statuts et au fonctionnement des organismes de logement social et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Elle observe l'activité de ces différents organismes ; elle participe à l'élaboration des mesures particulières nécessitées par la situation de chacun d'entre eux en liaison avec les instances concernées. Elle anime la politique de modernisation et de qualité de la gestion des organismes dans ses différentes dimensions.

Elle définit les orientations nationales en matière de politique d'attribution des logements sociaux.

La sous-direction, qui se compose du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (0C1), du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (0C2) et du bureau de la réglementation des organismes constructeurs (0C3), comprend 24 agents, dont 15 cadres A, 4 catégories B et 5 catégories C.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.