Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, et dans son champ d'application territorial particulier, les accords de salaires n° 14-B du 4 novembre 2002 et n° 15-B du 3 novembre 2003, conclus à Paris entre :
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
D'une part, et
Le syndicat FGA-CFDT,
D'autre part.
Ces accords ont respectivement pour objet :
- avenant n° 14-B : de revaloriser pour la province (territoire métropolitain, sauf départements de l'Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines) les salaires mensuels minimaux des cavaliers d'entraînement à compter du 1er novembre 2002 ;
- avenant n° 15-B : de revaloriser pour la province (territoire métropolitain, sauf départements de l'Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines) les salaires mensuels minimaux des cavaliers d'entraînement à compter du 1er novembre 2003.
Le texte de ces accords a été déposé le 9 décembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Oise, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.