JORF n°4 du 6 janvier 2004

Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 5 décembre 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a retiré la licence d'agence de mannequins attribuée à l'agence France Models, 11, rue de l'Orphelinat, 06400 Cannes.


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Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 5 décembre 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a retiré la licence d'agence de mannequins attribuée à l'agence France Models, 11, rue de l'Orphelinat, 06400 Cannes.