JORF n°250 du 28 octobre 2003

Le document de référence du réseau ferré national, établi par Réseau ferré de France en application de l'article 17 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, peut être consulté sur le site internet de Réseau ferré de France (www.rff.fr).
Il peut également être consulté sur place, au siège de Réseau ferré de France, 92, avenue de France, 75013 Paris.


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Version 1

Le document de référence du réseau ferré national, établi par Réseau ferré de France en application de l'article 17 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, peut être consulté sur le site internet de Réseau ferré de France (www.rff.fr).

Il peut également être consulté sur place, au siège de Réseau ferré de France, 92, avenue de France, 75013 Paris.