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TITRE IV

LA VALIDITÉ DU RTC

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JORF n°27 du 1 février 2004

  1. Durée de validité.
  2. Cessation de validité.
  3. Annulation.

A N N E X E S

  1. Formulaire de demande de RTC.
  2. Formulaire RTC.
  3. Liste des autorités douanières désignées par les Etats membres pour recevoir ou délivrer les demandes de RTC.

Introduction

Au 1er février 2004, le formulaire de demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) et celui du RTC lui-même sont modifiés afin de prendre en compte la publication sur internet des RTC et la protection de la confidentialité des données. Le code des douanes communautaire est adapté en conséquence par le règlement n° 2286/2003 du 18 décembre 2003 publié au JOUE n° L 343 du 31 décembre 2003.
A compter de cette même date, en France, l'organisation de la procédure du RTC est simplifiée sur les deux points suivants :
- la demande de RTC n'est plus à déposer dans un bureau de douane mais à envoyer directement au groupe RTC du bureau E 4 de la direction générale qui délivre ces renseignements ;
- en cas d'analyse, le RTC n'est plus remis par le bureau de douane mais, comme dans les autres cas, envoyé directement au titulaire et sans attendre le paiement des frais d'analyse éventuels.

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Version 1

1. Durée de validité.

2. Cessation de validité.

3. Annulation.

A N N E X E S

1. Formulaire de demande de RTC.

2. Formulaire RTC.

3. Liste des autorités douanières désignées par les Etats membres pour recevoir ou délivrer les demandes de RTC.

Introduction

Au 1er février 2004, le formulaire de demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) et celui du RTC lui-même sont modifiés afin de prendre en compte la publication sur internet des RTC et la protection de la confidentialité des données. Le code des douanes communautaire est adapté en conséquence par le règlement n° 2286/2003 du 18 décembre 2003 publié au JOUE n° L 343 du 31 décembre 2003.

A compter de cette même date, en France, l'organisation de la procédure du RTC est simplifiée sur les deux points suivants :

- la demande de RTC n'est plus à déposer dans un bureau de douane mais à envoyer directement au groupe RTC du bureau E 4 de la direction générale qui délivre ces renseignements ;

- en cas d'analyse, le RTC n'est plus remis par le bureau de douane mais, comme dans les autres cas, envoyé directement au titulaire et sans attendre le paiement des frais d'analyse éventuels.