JORF n°68 du 20 mars 2004

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 72 du 11 mars 2004, du règlement (CE) n° 436/2004 du Conseil du 8 mars 2004 qui modifie, à compter du 12 mars 2004, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1784/2000 (JOCE n° L 208 du 18 août 2000).
Conformément à ces dispositions, le tableau repris au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 27 août 2000 est modifié comme suit pour les produits (relevant des codes TARIC 7307.19.10.11 et 7307.19.10.19) originaires du Brésil.

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1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 72 du 11 mars 2004, du règlement (CE) n° 436/2004 du Conseil du 8 mars 2004 qui modifie, à compter du 12 mars 2004, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1784/2000 (JOCE n° L 208 du 18 août 2000).

2. Conformément à ces dispositions, le tableau repris au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 27 août 2000 est modifié comme suit pour les produits (relevant des codes TARIC 7307.19.10.11 et 7307.19.10.19) originaires du Brésil.