L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 258 du 10 octobre 2003 du règlement (CE) n° 1771/2003 du Conseil du 7 octobre 2003.
Il est signalé que, depuis cette publication, la Commission européenne a apporté certaines précisions quant au contenu de ce règlement, et qu'il convient donc de comprendre que les dispositions suivantes sont applicables :
I. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2003, du volume initial des contingents tarifaires n° 09.2785, n° 09.2786 et n° 09.2794 ouverts par le règlement (CE) n° 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 (JOCE n° L 331 du 27 décembre 2000), dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :

II. - L'ouverture de nouveaux contingents tarifaires autonomes à compter du 13 octobre 2003. En conséquence, le tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2803/2000 est complété par l'annexe figurant ci-après :

La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopieur : 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle, du fur et à mesure.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2003 en ce qui concerne les points I et à compter du 13 octobre 2003 en ce qui concerne le point II.