JORF n°268 du 20 novembre 2003

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1976/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 (JOUE n° L 293/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires du Maroc, relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est applicable à partir du 11 novembre 2003.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1976/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 (JOUE n° L 293/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires du Maroc, relevant du code NC ex 0603.10.20.

Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure est applicable à partir du 11 novembre 2003.