JORF n°230 du 4 octobre 2006

Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : [email protected],
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 22 au 28 septembre 2006 :

I. - OUVRAGES
Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques
Neuvième rapport d'activité : 2005-2006

Bilan d'activité de la commission : contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections partielles et contrôle des obligations faites aux partis politiques en matière comptable ou de recueil de fonds. La commission rend compte également de la diversité de son action pour cette période de transition entre deux années (2004 et 2007) riches en scrutins nationaux. Deux nouvelles missions lui ont été confiées : contrôle en vue du remboursement par l'Etat des dépenses exposées par les partis politiques dans le cadre de la campagne référendaire du printemps 2005 ; arrêt des modalités d'application des dispositions de la loi organique du 4 avril 2006, qui confère à la commission le contrôle des comptes de campagne des candidats à la prochaine élection présidentielle de 2007.
Enfin, la commission a tenu à mener une réflexion approfondie sur son rôle vis-à-vis du financement des partis politiques, comme elle s'y était engagée dans sa précédente étude, en mars 2005.
2006, La Documentation française, 70 p. - 5 . - ISBN : 2-11-006251-7. - Réf. : 9 782110 062512.

Constitution française du 4 octobre 1958
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005 qui modifient le préambule
et l'article 34 de la Constitution)

Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).
« Rapport Vedel » (1993).
Déclarations et commentaires :
Charles de Gaulle.
Georges Pompidou.
Valéry Giscard d'Estaing.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Repères chronologiques.
2006, La Documentation française, collection « Documents d'études » n° 1-04, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. - 3 . - ISBN : 2-11-006262-2. - Réf. : 9 782110 062628.

Libérer la croissance
3 %, c'est possible
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

La chambre de commerce et d'industrie de Paris a souhaité proposer avec ce rapport (septembre 2006) quelques pistes d'action pour augmenter la croissance potentielle à 3 %. La méthode proposée : accroître la quantité et l'efficacité des facteurs disponibles que sont le travail, le capital et la productivité. Les propositions les plus significatives de la CCIP sont présentées dans le corps de l'ouvrage et des fiches plus détaillées figurent en annexe, avec le détail de l'ensemble des mesures préconisées.
2006, La Documentation française, collection « Développer et entreprendre », 192 p. - 9 . - ISBN : 2-11-006257-6. - Réf. : 9 782110 062574.


Historique des versions

Version 1

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La Documentation française a mis en vente du 22 au 28 septembre 2006 :

I. - OUVRAGES

Commission nationale des comptes de campagne

et des financements politiques

Neuvième rapport d'activité : 2005-2006

Bilan d'activité de la commission : contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections partielles et contrôle des obligations faites aux partis politiques en matière comptable ou de recueil de fonds. La commission rend compte également de la diversité de son action pour cette période de transition entre deux années (2004 et 2007) riches en scrutins nationaux. Deux nouvelles missions lui ont été confiées : contrôle en vue du remboursement par l'Etat des dépenses exposées par les partis politiques dans le cadre de la campagne référendaire du printemps 2005 ; arrêt des modalités d'application des dispositions de la loi organique du 4 avril 2006, qui confère à la commission le contrôle des comptes de campagne des candidats à la prochaine élection présidentielle de 2007.

Enfin, la commission a tenu à mener une réflexion approfondie sur son rôle vis-à-vis du financement des partis politiques, comme elle s'y était engagée dans sa précédente étude, en mars 2005.

2006, La Documentation française, 70 p. - 5 . - ISBN : 2-11-006251-7. - Réf. : 9 782110 062512.

Constitution française du 4 octobre 1958

Le texte constitutionnel

(après les révisions de mars 2005 qui modifient le préambule

et l'article 34 de la Constitution)

Documents :

Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).

« Rapport Vedel » (1993).

Déclarations et commentaires :

Charles de Gaulle.

Georges Pompidou.

Valéry Giscard d'Estaing.

François Mitterrand.

Jacques Chirac.

Repères chronologiques.

2006, La Documentation française, collection « Documents d'études » n° 1-04, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. - 3 . - ISBN : 2-11-006262-2. - Réf. : 9 782110 062628.

Libérer la croissance

3 %, c'est possible

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

La chambre de commerce et d'industrie de Paris a souhaité proposer avec ce rapport (septembre 2006) quelques pistes d'action pour augmenter la croissance potentielle à 3 %. La méthode proposée : accroître la quantité et l'efficacité des facteurs disponibles que sont le travail, le capital et la productivité. Les propositions les plus significatives de la CCIP sont présentées dans le corps de l'ouvrage et des fiches plus détaillées figurent en annexe, avec le détail de l'ensemble des mesures préconisées.

2006, La Documentation française, collection « Développer et entreprendre », 192 p. - 9 . - ISBN : 2-11-006257-6. - Réf. : 9 782110 062574.