L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 370 du 17 décembre 2004 du règlement (CE) n° 2149/2004 de la Commission du 16 décembre 2004.
Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 les contingents tarifaires communautaires ouverts à l'importation dans la Communauté en exemption de droit, pour certains produits agricoles transformés, selon les conditions reprises en annexe.
La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SE TI CE étant chargé de son suivi.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord d'association entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ces mesures sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
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