JORF n°24 du 29 janvier 2005

Avis

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2005 (rubrique Avis et communications) est modifié comme suit :
Lire le code nomenclature : « 2849.90.30 », au lieu de : « 2949.90.30 ».
(Le reste de l'avis est sans changement.)