Les actes finals de la Conférence mondiale des radiotélécommunications (CMR-2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000 et entrés en vigueur le 15 octobre 2003 ;
Les actes finals de la Conférence mondiale des radiotélécommunications (CMR-2003), adoptés à Genève le 4 juillet 2003 et entrés en vigueur le 3 septembre 2004, peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale des entreprises, Le Bervil, DGE, 12, rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12, ainsi qu'à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 40, 94704 Maisons-Alfort.