JORF n°22 du 27 janvier 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Etienne Brossard, domicilié 45, avenue Edouard-Herriot, 39300 Champagnole.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,50 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.