JORF n°163 du 17 juillet 2003

Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle de la verrerie d'Albi, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 643 071, dont le siège social se situe à Albi (81011), rue François-Arago, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle de la verrerie d'Albi, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 643 071, dont le siège social se situe à Albi (81011), rue François-Arago, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.