JORF n°182 du 7 août 2004

Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 19 juillet 2004, l'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) et 2 Maladie est retiré à la mutuelle des fonctionnaires et associés (MFA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 420 879 611, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97264), avenue Louis-Doumergue, lot Montgéralde, sur la demande de ladite mutuelle.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 19 juillet 2004, l'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) et 2 Maladie est retiré à la mutuelle des fonctionnaires et associés (MFA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 420 879 611, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97264), avenue Louis-Doumergue, lot Montgéralde, sur la demande de ladite mutuelle.