En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-43 du 20 mai 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2003, des cinq normes françaises suivantes :

CYCLE DE L'EAU

NF EN ISO 5167-1. - Mesure de débit des fluides au moyen d'appareils déprimogènes insérés dans des conduites en charge de section circulaire. - Partie 1 : principes généraux et exigences générales (indice de classement : X10-102-1).
NF EN ISO 5167-2. - Mesure de débit des fluides au moyen d'appareils déprimogènes insérés dans des conduites en charge de section circulaire. - Partie 2 : diaphragmes (indice de classement : X10-102-2).
NF EN ISO 5167-3. - Mesure de débit des fluides au moyen d'appareils déprimogènes insérés dans des conduites en charge de section circulaire. - Partie 3 : tuyères et Venturi-Tuyères (indice de classement : X10-102-3).
NF EN ISO 5167-4. - Mesure de débit des fluides au moyen d'appareils déprimogènes insérés dans des conduites en charge de section circulaire. - Partie 4 : tubes de Venturi (indice de classement : X10-102-4).

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13774. - Appareils de robinetterie pour les systèmes de distribution du gaz avec une pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bars. - Exigences de performance (indice de classement : E29-319).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2003, des deux normes françaises suivantes :

CYCLE DE L'EAU

NF EN ISO 5167-1 (novembre 1995). - Mesure de débit des fluides au moyen d'appareils déprimogènes. - Partie 1 : diaphragmes, tuyères et tubes de Venturi insérés dans des conduites en charge de section circulaire (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : X10-102).
NF EN ISO 5167-1/A1 (octobre 1998). - Mesure de débit des fluides au moyen d'appareils déprimogènes. - Partie 1 : diaphragmes, tuyères et tubes de Venturi insérés dans des conduites en charge de section circulaire (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : X10-102/A1).