JORF n°125 du 31 mai 2003

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2003 (NOR : BUDD0361080V, p. 8734) est modifié comme suit :
Dans la liste des contingents supprimés, au lieu de : « 09.5771 », lire : « 09.5171 ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2003 (NOR : BUDD0361080V, p. 8734) est modifié comme suit :

Dans la liste des contingents supprimés, au lieu de : « 09.5771 », lire : « 09.5171 ».

(Le reste sans changement.)