JORF n°184 du 10 août 2004

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Blocs en béton : de granulats courants, de granulats légers, en béton cellulaire autoclavé, à maçonner, à coller, destinés à être enduits, à rester apparents, publié au Journal officiel de la République française du 27 décembre 1997, page 18982 (NOR : ECOI9700781V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.