L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE n° L 109 du 1er mai 2003 du règlement (CE) n° 764/2003 de la Commission modifiant le régime tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires de Serbie et Monténégro (Rts [CE] n° 2007/2000 [JOCE n° L 240/2000] et [CE] n° 2563/2000 [JOCE n° L 295/2000], Journal officiel de la République française du 2 décembre 2000, page 19195).
En application de ces dispositions, la préférence tarifaire accordée en vertu des règlements (CE) visés ci-dessus aux sucres relevant des codes NC 1701 et 1702 importés de Serbie et Monténégro sous couvert de la preuve de l'origine préférentielle est suspendue du 8 mai au 7 août 2003.