Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003 et le 13 mai 2004, avec publication des modifications au Journal officiel du 15 juin 2003, du 21 juin 2003 et du 27 mai 2004 s'appliquent à l'émission n° 4 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 35404, dont la diffusion sera affectée, en principe, à compter du 14 juin 2004.