Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 mars 2003, la Mutuelle des agents de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 490 330, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), rue des Remparts-Saint-Mathieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 b Maladie : prestations indemnitaires.