JORF n°48 du 26 février 2003

Avis

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,98 MW située au lieudit Saint-Laurent, VC n° 6, à Guichainville (Eure). Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.