JORF n°77 du 1 avril 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 février 2003, la Mutuelle du personnel de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 634 564, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 38, boulevard Georges-Clemenceau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2b Maladie, prestations indemnitaires.