JORF n°228 du 2 octobre 2003

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1656/2003 du Conseil du 11 septembre 2003, paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 234 du 20 septembre 2003, un droit antidumping définitif est institué, à compter du 21 septembre 2003, sur les importations de para-crésol d'une pureté para-isomère minimale de 97 %, calculée sur une base sèche nette, relevant actuellement du code NC ex 2907.12.00 (code TARIC 2907.12.00.91), originaire de la République populaire de Chine.
Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :
Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires sont définitivement perçus quel que soit le taux du droit antidumping définitif.

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1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1656/2003 du Conseil du 11 septembre 2003, paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 234 du 20 septembre 2003, un droit antidumping définitif est institué, à compter du 21 septembre 2003, sur les importations de para-crésol d'une pureté para-isomère minimale de 97 %, calculée sur une base sèche nette, relevant actuellement du code NC ex 2907.12.00 (code TARIC 2907.12.00.91), originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

4. Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires sont définitivement perçus quel que soit le taux du droit antidumping définitif.