Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 3 juillet 2003, la Mutuelle alsacienne pour la santé (MUTA Santé), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 394 152 474, dont le siège social se situe à Mulhouse (68067), 143, avenue Aristide-Briand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.