JORF n°91 du 17 avril 2004

En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural, relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors le 17 mars 2004 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle et annexé au présent avis (1).


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Version 1

En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural, relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors le 17 mars 2004 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle et annexé au présent avis (1).