JORF n°210 du 11 septembre 2003

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 juillet 2003, la société de secours mutuel La Vigilante, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 234 701, dont le siège social se situe à Mondragon (84430), 140, rue Anatole-France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 juillet 2003, la société de secours mutuel La Vigilante, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 234 701, dont le siège social se situe à Mondragon (84430), 140, rue Anatole-France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.