JORF n°248 du 23 octobre 2002

Avis

Ont été élues membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement, les personnes dont les noms suivent :
M. Charles Gosselin, conseiller d'Etat honoraire ;
M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître à la Cour des comptes.