L'avis aux importateurs, tableau A (n° 31), relatif aux droits à l'importation pour les céréales, paru au Journal officiel n° 208 du 6 septembre 2002 (p. 14846), est modifié comme suit :
En regard du code NC 1007.00.90, dans la colonne « droit à l'importation », il convient de lire : « 28,38 », au lieu de : « 39,49 ».