En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-56 du 20 août 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2002, des 2 normes françaises suivantes :

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN 12815. - Cuisinières domestiques à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-305).
NF EN 13240. - Poêles à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-307).