L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 215/2002 du rectificatif au règlement (CE) n° 1361/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 relatif aux nouvelles mesures tarifaires préférentielles mises en place à l'importation de certains produits agricoles originaires de Lituanie (JOCE n° L 198/2002, JO du 6 août 2002).
En conséquence, l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 6 août 2002 est modifié comme suit :
Dans l'annexe I :
- après le code NC 2008.99.45, il convient d'insérer les codes NC suivants :
« 2008.99.49, 2008.99.55, 2008.99.68, 2008.99.72, 2008.99.78, 2008.99.99, 2009.50.10, 2009.50.90, 2009.71.10, 2009.71.91, 2009.71.99, 2009.79.19, 2009.79.30, 2009.79.93, 2009.79.99 » ;
- après le code NC 2009.90.51, il convient d'insérer les codes NC suivants :
« 2009.90.59, 2009.90.96, 2009.90.98, 2204.30.10, 2206.00.39, 2206.00.59, 2302.50.00, 2306.90.19, 2308.00.90, 2309.10.51, 2309.10.90, 2309.90.10, 2309.90.31, 2309.90.41, 2309.90.51. »
Dans l'annexe V, en regard du contingent tarifaire numéro d'ordre 09.4861, colonne intitulée « quantité annuelle du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 (en tonnes) », il convient de lire : « 2 000 » au lieu de : « 2 200 ».