Une décision de la commission de contrôle des assurances en date du 7 juin 2002 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de tous les agréments accordés à la société Sociafrance, dont le siège social est situé 60, boulevard de la Liberté, 59800 Lille, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1 (accidents) et 2 (maladie) de l'article R. 321-1 du même code.