En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-25 du 20 avril 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 3 normes françaises suivantes :

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 11960. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Tubes d'acier utilisés comme cuvelage ou tubes de production dans les puits (indice de classement : M87-207).
NF EN ISO 16070. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de fond de trou. - Mandrins à clé d'ancrage (indice de classement : M87-236).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN 12809. - Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable. - Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-306).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, de la norme française suivante :

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 11960 (mars 1998). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Tubes d'acier utilisés comme tubes de cuvelage ou de production pour les puits (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : M87-207).