Numéro d'homologation CEE : e2 S 059.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, arceau arrière TA, version haute.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, H3932B*, TEMIS 630.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
   Type : H3912B*, dénomination commerciale : TEMIS 550 ;
   Type : H3922B*, dénomination commerciale : TEMIS 610 ;
   Type : H3932B*, dénomination commerciale : TEMIS 630 ;
   Type : H3942B*, dénomination commerciale : TEMIS 650.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
   5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 30 juin 2002.
7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 17 juin 2002, rapport d'essai n° 13592.
9. Date de l'homologation CEE : 11 juillet 2002.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 11 juillet 2002.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13592.
14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation de type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.