JORF n°137 du 15 juin 2003

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Tubes en polyéthylène PE 32, PE 63, PE 80 et PE 100 pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseau de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrielles, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7815, NOR : ECOI9800323V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Tubes en polyéthylène PE 32, PE 63, PE 80 et PE 100 pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseau de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrielles, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7815, NOR : ECOI9800323V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.